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CONDITIONS D’ACCÈS À NOTRE SITE WEB

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CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

L’utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation suivantes :
utiliser le contenu et la fonctionnalité du site Web conformément à la loi, à la morale et aux bonnes pratiques en s’abstenant d’utiliser le site Web à des fins pouvant attenter à l’image ou à l’un quelconque des droits reconnus de Novieuro SL. s’abstenir d’accomplir des actes empêchant le bon fonctionnement du site Web ou visant à le modifier, l’altérer, le copier, le dupliquer, le distribuer, le vendre et l’exploiter à des fins non expressément autorisées par Novieuro SL.

L’utilisateur devra répondre de tout dommage et préjudice de quelque nature qu’ils soient, découlant, directement ou indirectement, du non-respect des présentes conditions générales et des conditions particulières qui les complètent ou en élargissent la portée.

Novieuro SL propose à ses clients de créer confidentiellement un nom d’utilisateur et un mot de passe unique, personnel et non transférable, indispensable pour accéder à des services déterminés sur le site Web. L’utilisateur s’engage à utiliser ce mot de passe de façon responsable et à ne pas le céder à des tiers. Il confirme en outre que les données personnelles fournies sont précises et exactes et il s’engage à en notifier tout changement ou modification. Toute perte ou dommage occasionnés au site Web, à la personne responsable de son fonctionnement ou à un tiers via la communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes sur les formulaires d’inscription relèvera de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

COMMUNICATIONS COMMERCIALES, ET POLITIQUE RELATIVE AUX LIENS (LINKS)

Novieuro SL est opposée au « SPAM » et, conformément à la disposition de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI), l’entreprise n’enverra aucune communication commerciale non souhaitée aux utilisateurs qui, bien qu’ayant transmis leurs données personnelles à Novieuro SL., ont manifesté leur volonté de ne pas en recevoir.
Novieuro SL est tout particulièrement opposée à ce que des liens provenant de pages Web tiers renvoient vers son site Web.
Les utilisateurs, qu’il s’agisse de personnes physiques ou juridiques, ayant intérêt à disposer d’un hyperlien depuis une page Web, devront accepter les conditions suivantes relatives à l’utilisation de liens sur le Web :
demander l’autorisation préalable, expresse, motivée et par écrit à Novieuro SL (Calle Quatre Camins, 17 08022 Barcelona o customerservice@airebarcelona.es).

Novieuro SL est la seule à pouvoir autoriser le type de lien possible. En cas d’autorisation de la création d’un lien depuis une page Web tierce, ce lien renverra exclusivement à la page d’accueil (www.airebarcelona.com) en aucun cas à l’une des sections spécifiques qui composent le portail (lien profond), et toujours conformément aux instructions techniques fournies par Novieuro SL à cet effet. L’utilisateur s’engage à communiquer tout changement de contenu de son portail à Novieuro SL, cette dernière se réservant la possibilité de révoquer à tout moment l’autorisation précédemment concédée, sans justification.

Il est formellement interdit de réaliser, via ce lien, tous types de manifestations fausses, inexactes ou incorrectes, susceptibles d’induire en erreur sur le contenu du portail, ou contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public ou aux usages, et qui pourraient, sur le marché virtuel, nuire à l’image de Novieuro SL, à ses marques déposées, à ses droits de propriété industrielle et intellectuelle, à ses entreprises, à ses clients, ou à des tiers entretenant des relations avec Novieuro SL

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Novieuro SL ne saurait en aucun cas, et sans exception, être tenue responsable des dommages et préjudices de quelque nature qu’ils soient, causés à l’utilisateur par le fonctionnement du portail ou par des virus informatiques de quelque type qu’ils soient, sinon dans la limite fixée par la loi. Ainsi, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant être causés à l’utilisateur en raison de sa redirection, de la page Web principale (www.airebarcelona.com) à l’un quelconque des sites Web d’entreprises de Novieuro SL, ou de tiers.

Novieuro SL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les contenus de la page Web ainsi que la configuration du portail, et de limiter, suspendre ou empêcher l’accès de façon totale ou partielle à sa seule discrétion.

Novieuro SL décline toute responsabilité quant aux dommages ou préjudices pouvant être causés aux matériels ou logiciels informatiques, ou aux dispositifs de stockage de données des utilisateurs, découlant de l’accès au portail, ne pouvant garantir que les fichiers celui-ci soient exempts de virus.

Novieuro SL se réserve le droit d’annuler, à sa seule discrétion, tout compte, nom d’utilisateur et mot de passe lorsque des circonstances laissent à penser que ceux-ci sont utilisés illégalement. À cet égard, l’utilisateur assume la pleine responsabilité et toutes les obligations découlant de l’utilisation des services proposés sur le site Web et auxquels il accède via le compte, le nom d’utilisateur et le mot de passe en question, ainsi que celles découlant de l’utilisation que peuvent en faire des tiers accédant au site Web avec son mot de passe.

Pour des motifs légaux, Novieuro SL pourra et devra fournir les informations requises aux autorités compétentes selon les lois espagnoles afin de répondre à un mandat judiciaire, uniquement si un juge suspecte fortement l’utilisateur d’avoir agi illégalement. Dans son intention de collaborer avec la justice, Novieuro SL pourra enregistrer et fournir ultérieurement à la police, sur présentation du mandat légalement requis, des informations relatives à l’adresse IP qui identifie la connexion de l’utilisateur et notamment l’heure exacte de la connexion, le nom de l’utilisateur et son mot de passe.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Tous les contenus, images, vidéos, marques, photographies, dessins, logos, noms de domaine et matériels analogues, ainsi que la conception du site Web et son code source, sont la propriété de Novieuro SL. En tant que tels, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune modification, copie, altération, reproduction, adaptation ou traduction de la part de l’utilisateur ou de tiers sans l’autorisation préalable expresse des titulaires desdits contenus.

Les marques et dessins qui apparaissent sur le portail sont la propriété de  Novieuro SL et ont été dûment enregistrés. Il est donc formellement interdit de les reproduire ou de les utiliser sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Novieuro SL.

Il est formellement interdit de reproduire ou de représenter, totalement ou en partie, la page ou l’un des éléments qui la composent, et également de la modifier.

Les marques et les noms de domaines qui apparaissent sur ce site Web sont la propriété exclusive de Novieuro SL.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces marques ou noms de domaine, sans préjudice de la forme ou de l’intention adoptée, est totalement interdite. L’utilisation ou l’accès à la page Web ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les signes distinctifs présentés sur le site Web et qui appartiennent à Novieuro SL.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 15/1999 du 13 décembre, relative à la protection des données personnelles (LOPD dans ce qui suit) et à son ordonnance de développement, les utilisateurs du site Web sont informés que leurs données personnelles transmises via des consultations en ligne, des formulaires de demande, etc., feront l’objet d’un traitement automatisé et seront intégrées dans un fichier ayant pour titulaire et responsable l’entité Novieuro SL.

Dénomination sociale : Novieuro SL
Siège social : Calle Quatre Camins, 17 08022 Barcelona
CIF : B-60849460
Tél. : 902 202 702
E-mail : customerservice@airebarcelona.es

D’une façon générale, pour accéder aux services proposés par Novieuro SL dans la zone privée, vous devez ouvrir un compte utilisateur avant d’accepter des conditions expressément mentionnées dans le formulaire d’inscription. Ledit formulaire contiendra des données personnelles qui seront traitées avec la plus grande confidentialité et exclusivement aux fins prévues par la loi 15/1999 du 13 décembre, relative à la protection des données personnelles (LOPD dans ce qui suit), dans le but de gérer les services proposés, transmettre des demandes ou accomplir des tâches administratives, soit directement par Novieuro SL, soit par des sociétés associées qui, sans appartenir à Novieuro SL, ont signé un contrat de service avec elle.

Les données contenues pourront également servir à gérer et à maintenir les relations que nous entretenons avec les utilisateurs, leur transmettre des informations par voie normale ou électronique sur nos activités, nos produits et services ainsi que sur de nouvelles offres ou promotions et/ou réaliser des études de marché et des statistiques.
La réponse aux formulaires ou questionnaires proposés pour formaliser une relation avec l’entité, est strictement volontaire. Cependant, tout refus de l’utilisateur de fournir certaines données pourra impliquer le refus de lui fournir le service sollicité.

Dans tous les cas, Novieuro SL garantit la sécurité de ces données, de nature intermédiaire, adoptant à cet effet les niveaux de sécurité exigés par la législation en vigueur en la matière via l’utilisation de moyens techniques et organisationnels nécessaires pour éviter la perte, l’usage frauduleux, l’altération et l’accès non autorisé aux données en question.
D’une façon générale, les données collectées font référence à celles demandées dans :

le formulaire de contact, dont la finalité est de lever les doutes et se limitent au nom et à l’adresse mail de la personne.
le formulaire « Rejoignez-nous », dont la finalité est d’obtenir les coordonnées, le nom et l’adresse mail des intéressés afin de pouvoir les contacter.
le formulaire « Demande de rendez-vous », dont la finalité est d’amener l’utilisateur à fournir des données à caractère personnel de niveau moyen afin de permettre à Novieuro SL ou à ses associés de planifier un rendez-vous.

le formulaire d’inscription, dont la finalité est d’amener l’utilisateur à fournir des données à caractère personnel, nécessaires, exactes et suffisantes pour établir son profil et lui permettre d’accéder à la zone privée. L’utilisateur recevra un identifiant et un mot de passe qui lui seront demandés pour accéder à la zone privée.

Certaines données pourront être transférées aux marques et sociétés liées contractuellement à Novieuro SL, sous réserve d’en avoir fait la demande et d’avoir obtenu l’autorisation de l’utilisateur via le FORMULAIRE DE DEMANDE DE RENDEZ-VOUS. À cette fin, Novieuro SL a prévu, dans le contrat de service signé avec ces entités, des clauses dans lesquelles elles s’engagent à respecter la norme établie et en vigueur en matière de protection des données et à garantir le traitement de ces données conformément aux dispositions prévues par la loi.
L’utilisateur pourra exercer, à tout moment, ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et, le cas échéant, d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles, en s’adressant directement à Novieuro SL.

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JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les conditions, et leurs annexes le cas échéant, exposées dans l’avis légal correspondant, seront régies par la législation et la juridiction espagnoles compétentes pour résoudre tout conflit pouvant découler des présentes conditions, par les juges et tribunaux de Barcelone, en Espagne.

Aux fins de respecter les dispositions prévues par la loi relative aux services de la société de l’information et du service électronique (LSSI) actuellement en vigueur, Novieuro SL met à votre disposition les informations suivantes :
Dénomination sociale : Novieuro SL
Siège social : Calle Quatre Camins, 17 08022 Barcelona
CIF : B-60849460
Tél. : 902 202 702
E-mail : customerservice@airebarcelona.es
Données d’enregistrement : ACTE CONSTITUTIF N° 2320, SIGNÉ PAR-DEVANT NOTAIRE, MAÎTRE AMADOR LOPEZ BALIÑA, le 04-05-1995

Pour sa part, Novieuro SL a mis en œuvre tous les moyens raisonnables pour que les informations obtenues via sa page Web soient exactes et correctes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière l’exactitude, l’intégrité et l’actualisation desdites INFORMATIONS apportées par les utilisateurs.